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Afin de soutenir l’investissement public local, un fonds abondé à hauteur d’un milliard d’euros a été créé pour 2016. Ce fonds est composé d’une dotation de soutien à l’investissement local des communes et de leurs groupements d’un montant de 800 M€. En outre, l’augmentation exceptionnelle de la DETR en 2015, à hauteur de 200 M€, a été renouvelée en 2016.
La présente note d’information a pour objet de d'indiquer aux préfets les catégories d’opérations désignées comme prioritaires en vue de la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en 2016.
Ces priorités précisées par note du 16 janvier 2015 sont reconduites pour la répartition 2016 de la DETR.
Cette note d’information précise également l’élargissement de l’emploi de la DETR aux équipements sportifs.
Elle invite les préfets à lancer dès à présent les appels à projets et à réunir la commission départementale d’élus prévue à l’article L.2334-37 du CGCT en vue d’établir les priorités locales de programmation de cette dotation.
Elle précise la liste des communes et EPCI éligibles à la DETR, consultable sur le site intranet de la DGCL, et présente en annexe le montant de l’enveloppe DETR 2016 de chaque département. Pour les départements d’outre-mer, la loi de finances pour 2016 a procédé à un assouplissement des règles d’éligibilité des EPCI et instauré une garantie de non-baisse des enveloppes départementales.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1600150N - 2016-01-20
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/02/cir_40555.pdf
Rappel >> Opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en 2015.
Note d’information NOR : INTB1501963N - 22 janvier 2015
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