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Finances - Fiscalité

Circ - Opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2017

Mis en ligne par ID CiTé le 10/03/2017


Dans le cadre de la poursuite du soutien à l'investissement public local, un fonds de 1,2 Md€ est créé en 2017 pour soutenir la reprise de l'investissement des communes et de leurs groupements.


Cet effort se compose d'une part, d'une augmentation de 380 M€ des crédits de la DETR par rapport à 2014, qui sont ainsi portes à 996 M€, et d'autre part, de la création d'une dotation exceptionnelle de soutien à l'investissement local, dotée de 816 M€.

La loi de finances initiale pour 2017 procède également à un ajustement des modalités de répartition de la DETR pour tenir compte de l'achèvement des schémas départementaux de coopération intercommunale. La loi de finances pour 2017 a notamment prévu d'encadrer les variations des enveloppes départementales entre 100% et 130% des montants délégués en 2016.

La présente note d'information a pour objet d'indiquer les catégories d'opérations désignées comme prioritaires en vue de la répartition de la DETR en 2017 et de présenter les principales évolutions qui la concernent…

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : ARCB1702534N - 2017-01-26
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41902.pdf




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