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L'organisation des actions d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée en milieu scolaire s'inscrit dans la politique de protection de l'enfance qui « vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits », en application de l'article L. 112-3 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Cette politique s'appuie sur les dispositions de la convention internationale des droits de l'enfant entrée en vigueur le 2 septembre 1990. « Elle comprend des actions de prévention en faveur de l'enfant et de ses parents, l'organisation du repérage et du traitement des situations de danger ou de risque de danger pour l'enfant ainsi que les décisions administratives et judiciaires prises pour sa protection. »
L'éducation nationale contribue à cette politique interministérielle sur les volets de la prévention et du repérage des situations de danger ou de risque de danger en partenariat avec les acteurs locaux. L'École est en effet un lieu privilégié en termes d'observation, de repérage et d'évaluation des difficultés scolaires, sociales, familiales et de santé des élèves. Au contact quotidien des élèves et des parents, l'école offre la possibilité d'accueil de la parole de l'enfant et d'échange avec les parents et facilite ainsi une intervention précoce. L'assurance pour chaque enfant d'être accueilli dans un lieu d'éducation sécurisant par des adultes bienveillants, contribue à la libération de cette parole.
Tous les personnels de l'éducation nationale, en particulier ceux en contact quotidien avec les élèves, sont tenus de contribuer au repérage et au signalement des situations de danger ou de risque de danger pour l'enfant, en application des dispositions des articles L. 226-2-1 et L. 226-4 du CASF. Ils bénéficient de l'appui et de l'expertise du service social en faveur des élèves (SSFE) qui met en œuvre, en lien avec les médecins et les infirmiers, la politique éducative sociale et de santé du ministère chargé de l'éducation nationale au sein des établissements d'enseignement.
Les circuits de signalement sont tenus de respecter les termes des protocoles établis entre le président du conseil départemental, chef de file de la protection de l'enfance, le représentant de l'État dans le département, les partenaires institutionnels concernés et l'autorité judiciaire, en vue de centraliser le recueil des informations préoccupantes au sein d'une cellule de recueil, d'évaluation et de traitement des informations préoccupantes (Crip). Si les personnels de l'éducation nationale ont un devoir de transmission et de signalement, ils n'ont pas la responsabilité de l'enquête, de l'évaluation et de la mise en œuvre des dispositifs de protection de l'enfance qui relèvent de la responsabilité du président du conseil départemental et du procureur de la République.
L'action de prévention de l'éducation nationale repose sur une stratégie de soutien à la parentalité et de lien école-famille, mise en œuvre par le biais d'actions individuelles et collectives (le café des parents, espace parents, dispositif « Ouvrir l'École aux parents pour la réussite des enfants », etc.) et de la mise à disposition de ressources à destination des familles, et sur l'organisation, au moins une fois par an, d'une séance « d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée, notamment sur les violences intrafamiliales à caractère sexuel, [inscrite] dans l'emploi du temps des élèves » (cf. art. L. 542-3 du Code de l'éducation).
Circulaire NOR : MENE2204209C du 7-2-2022
L'éducation nationale contribue à cette politique interministérielle sur les volets de la prévention et du repérage des situations de danger ou de risque de danger en partenariat avec les acteurs locaux. L'École est en effet un lieu privilégié en termes d'observation, de repérage et d'évaluation des difficultés scolaires, sociales, familiales et de santé des élèves. Au contact quotidien des élèves et des parents, l'école offre la possibilité d'accueil de la parole de l'enfant et d'échange avec les parents et facilite ainsi une intervention précoce. L'assurance pour chaque enfant d'être accueilli dans un lieu d'éducation sécurisant par des adultes bienveillants, contribue à la libération de cette parole.
Tous les personnels de l'éducation nationale, en particulier ceux en contact quotidien avec les élèves, sont tenus de contribuer au repérage et au signalement des situations de danger ou de risque de danger pour l'enfant, en application des dispositions des articles L. 226-2-1 et L. 226-4 du CASF. Ils bénéficient de l'appui et de l'expertise du service social en faveur des élèves (SSFE) qui met en œuvre, en lien avec les médecins et les infirmiers, la politique éducative sociale et de santé du ministère chargé de l'éducation nationale au sein des établissements d'enseignement.
Les circuits de signalement sont tenus de respecter les termes des protocoles établis entre le président du conseil départemental, chef de file de la protection de l'enfance, le représentant de l'État dans le département, les partenaires institutionnels concernés et l'autorité judiciaire, en vue de centraliser le recueil des informations préoccupantes au sein d'une cellule de recueil, d'évaluation et de traitement des informations préoccupantes (Crip). Si les personnels de l'éducation nationale ont un devoir de transmission et de signalement, ils n'ont pas la responsabilité de l'enquête, de l'évaluation et de la mise en œuvre des dispositifs de protection de l'enfance qui relèvent de la responsabilité du président du conseil départemental et du procureur de la République.
L'action de prévention de l'éducation nationale repose sur une stratégie de soutien à la parentalité et de lien école-famille, mise en œuvre par le biais d'actions individuelles et collectives (le café des parents, espace parents, dispositif « Ouvrir l'École aux parents pour la réussite des enfants », etc.) et de la mise à disposition de ressources à destination des familles, et sur l'organisation, au moins une fois par an, d'une séance « d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée, notamment sur les violences intrafamiliales à caractère sexuel, [inscrite] dans l'emploi du temps des élèves » (cf. art. L. 542-3 du Code de l'éducation).
Circulaire NOR : MENE2204209C du 7-2-2022
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