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Afin de sécuriser les choix opérés par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents pour organiser cette complémentarité des temps éducatifs, deux décrets ont pérennisé les possibilités offertes jusqu'alors à titre expérimental :
- le décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
- le décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre.
La présente circulaire explicite les évolutions introduites par les décrets précités.
Elle abroge et remplace les circulaires n° 2013-17 du 6 février 2013 relative à l'organisation du temps scolaire dans le premier degré et aux activités pédagogiques complémentaires et n° 2014-63 du 9 mai 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires prévues par le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014.
Elle précise les modalités d'accompagnement et de suivi des collectivités territoriales par les services déconcentrés chargés de la jeunesse (DDCS/PP, DDCS et DJSCS) dans l'application des mesures portant sur l'encadrement des accueils de loisirs périscolaires.
Elle redéfinit l'action des groupes d'appui départementaux (GAD) en soutien des élus locaux, en particulier ceux des petites communes et communes rurales.
I - L'organisation du temps scolaire
1 - Les principes d'organisation du temps scolaire
a) La semaine scolaire
b) Les activités pédagogiques complémentaires
c) Les projets d'organisation de la semaine scolaire
2 - Les possibilités de dérogation
3 - L'organisation de la semaine scolaire arrêtée par l'IA-Dasen
II - Encadrement des activités périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEdT)
1 - Adaptation réglementaire aux nouvelles réalités territoriales des temps périscolaires
2 - Accompagnement et suivi des dispositions pérennisées par le décret n°2016-1051 du 1er août 2016
III - L'action des groupes d'appui départementaux (GAD) : une démarche d'accompagnement au plus près des élus
>> Les GAD accompagneront les collectivités qui le souhaitent dans la démarche d'évaluation de leur PEdT. Ils soutiendront les collectivités dans la bonne application des mesures pérennisées par les décrets du 1er août 2016 susmentionnés sur la base notamment des éléments et des préconisations ci-dessus.
Enfin, par les liens qu'ils créent et entretiennent avec les comités de pilotage des PEdT, les GAD sont des vecteurs de diffusion des bonnes pratiques dans le département. Dans ce cadre, une attention renforcée sera portée aux actions visant à favoriser la mutualisation de ressources dans les territoires et la mise en place de formations communes aux personnels d'animation et enseignants particulièrement utiles pour favoriser une approche transversale de l'organisation des temps scolaire et périscolaire.
BOEN - Circulaire n° 2016-165 - NOR : MENE1630321C - 2016-11-08
- le décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
- le décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre.
La présente circulaire explicite les évolutions introduites par les décrets précités.
Elle abroge et remplace les circulaires n° 2013-17 du 6 février 2013 relative à l'organisation du temps scolaire dans le premier degré et aux activités pédagogiques complémentaires et n° 2014-63 du 9 mai 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires prévues par le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014.
Elle précise les modalités d'accompagnement et de suivi des collectivités territoriales par les services déconcentrés chargés de la jeunesse (DDCS/PP, DDCS et DJSCS) dans l'application des mesures portant sur l'encadrement des accueils de loisirs périscolaires.
Elle redéfinit l'action des groupes d'appui départementaux (GAD) en soutien des élus locaux, en particulier ceux des petites communes et communes rurales.
I - L'organisation du temps scolaire
1 - Les principes d'organisation du temps scolaire
a) La semaine scolaire
b) Les activités pédagogiques complémentaires
c) Les projets d'organisation de la semaine scolaire
2 - Les possibilités de dérogation
3 - L'organisation de la semaine scolaire arrêtée par l'IA-Dasen
II - Encadrement des activités périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEdT)
1 - Adaptation réglementaire aux nouvelles réalités territoriales des temps périscolaires
2 - Accompagnement et suivi des dispositions pérennisées par le décret n°2016-1051 du 1er août 2016
III - L'action des groupes d'appui départementaux (GAD) : une démarche d'accompagnement au plus près des élus
>> Les GAD accompagneront les collectivités qui le souhaitent dans la démarche d'évaluation de leur PEdT. Ils soutiendront les collectivités dans la bonne application des mesures pérennisées par les décrets du 1er août 2016 susmentionnés sur la base notamment des éléments et des préconisations ci-dessus.
Enfin, par les liens qu'ils créent et entretiennent avec les comités de pilotage des PEdT, les GAD sont des vecteurs de diffusion des bonnes pratiques dans le département. Dans ce cadre, une attention renforcée sera portée aux actions visant à favoriser la mutualisation de ressources dans les territoires et la mise en place de formations communes aux personnels d'animation et enseignants particulièrement utiles pour favoriser une approche transversale de l'organisation des temps scolaire et périscolaire.
BOEN - Circulaire n° 2016-165 - NOR : MENE1630321C - 2016-11-08
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