Circ. / Organisation du travail interministériel

Cette circulaire attire l'attention des ministres sur quelques exigences essentielles pour assurer la qualité du travail interministériel sur les projets de loi, d'ordonnance et de décret.

Pour garantir l'efficacité de l'action du Gouvernement et assurer la mise en œuvre effective des reformes décidées, il est en effet nécessaire d'apporter le plus grand soin a la préparation des projets de textes et de veiller a l'application rapide et complète des lois et des ordonnances.

Les méthodes de travail doivent répondre à cet objectif. Trois exigences méritent d'être soulignées.
1. La responsabilité des secrétaires généraux et des directeurs d'administration centrale est primordiale pour la préparation des textes et pour leur mise en œuvre.
2. Un délai suffisant doit être laisse pour un examen interministériel des projets.
1. Le suivi des textes en cours d'examen au Parlement doit être renforcé.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : PRMX1526201C - 2015-10-30
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/11/cir_40178.pdf

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