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Le Gouvernement a publié, le 8 juin dernier, un plan complétant le dispositif piloté par le ministère chargé de la santé relatif à la préparation et à la gestion sanitaire des vagues de chaleur.
Ce plan gouvernemental a pour objectifs de se préparer de façon systématique en amont de la période estivale puis d’anticiper l’arrivée prévue d’une vague de chaleur et de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux national et local pour en prévenir et en limiter les impacts non sanitaires (impacts sur la vie sociale, culturelle et sportive, l’économie…). Il prend en compte les particularités des territoires d’outre-mer qui sont confrontés à d’importantes vagues de chaleur sur de longues périodes.
Au-delà des actions de portée nationale, ce plan comporte des mesures qui doivent être mises en œuvre au plus près des territoires.
En complément des dispositions spécifiques de gestion sanitaire des vagues de chaleur du plan ORSEC départemental, il est demandé aux préfets, dès à présent, de
- Solliciter les maires pour qu’ils mettent la liste des îlots de fraîcheur et des fontaines publiques de leur commune sur leur site internet ou qu’ils vous communiquent cette liste pour mise à disposition sur le site internet de la préfecture.
- Rappeler aux maires l’intérêt de contrôler le bon fonctionnement des équipements permettant d’assurer le confort d’été (ouvertures des fenêtres, présence / fonctionnement des stores, VMC, présence d’une pièce rafraîchie…) des écoles et crèches, sous la responsabilité du chef d’établissement ou du directeur d’établissement en lien avec le propriétaire des bâtiments.
- Recenser, avec l’aide des maires du département, tous les événements sportifs et culturels qui auront lieu pendant l’été pour sensibiliser leurs organisateurs aux risques liés aux fortes chaleurs, leur rappeler les consignes et procédures à suivre et anticiper les mesures qui seraient à mettre en place en cas de vague de chaleur.
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- Veiller à l'actualisation ou à la conclusion des conventions SNCF Réseau / Etat / associations de la protection civile relatives à l'assistance aux voyageurs en cas de situation exceptionnelle, SNCF Réseau étant chargé de la coordination de la gestion de crise.
- Demander à SNCF Réseau de vous transmettre son plan canicule chaque année.
- Sensibiliser les autorités organisatrices de la mobilité aux enjeux liés aux vagues de chaleur dans les transports.
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Lorsqu’une vague de chaleur est annoncée, les différents acteurs de la prévention et de la gestion des risques devront être mis en alerte.
Il s’agira, en particulier, de prévenir les organisateurs d’événements culturels ou sportifs concernés pour, le cas échéant, adapter leur organisation et mettre en place les mesures qui auront été discutées en amont. Lorsqu'un événement est identifié comme présentant un risque élevé avéré, nous vous rappelons qu’il est de votre ressort de décider de son report ou d’une éventuelle annulation.
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Lorsque qu’un épisode de forte chaleur est en cours sur votre département, il est demandé aux préfets de :
- Communiquer sur le site internet de la préfecture et par tout moyen approprié sur la liste des îlots de fraîcheur et des fontaines publiques du département afin que nos concitoyens soient en capacité de repérer rapidement l’espace frais le plus proche.
- Demander aux gestionnaires du réseau routier national concédé (sociétés concessionnaires d’autoroute) et non concédé (directions interdépartementales des routes) de diffuser des messages de prévention sur les comportements à adopter sur les panneaux à messages variables, à la radio via 107.7, via Bison Futé, ainsi que sur les aires d'autoroutes.
- Vérifier l'activation du plan canicule SNCF Réseau et veiller à la bonne diffusion des messages de prévention dans les gares.
- Demander à VNF de les tenir informé des conclusions portées par la commission locale des usagers regroupant les usagers de la voie d’eau (représentants des activités de transport de marchandises, de tourisme et de loisirs) et les gestionnaires des ports fluviaux.
Cette commission, chargée de délivrer des informations et permettre des échanges sur les conditions de navigation et les services aux usagers de la voie d’eau, doit pouvoir être réunie en urgence en cas de vague de chaleur.
-------------------------
Il est enfin rappelé aux préfets l’importance de prendre, lorsque tout ou partie du territoire départemental est à risque élevé d’incendie, toute mesure de réglementation adaptée et proportionnée aux circonstances (par exemple, restriction d’accès aux espaces naturels sensibles, restriction des activités professionnelles et de loisirs pouvant générer accidentellement des départs de feu, en complément des réglementations communales permanentes relatives aux brûlages domestiques).
Instruction NOR : TRER2318013J du 23/06/2023
Ce plan gouvernemental a pour objectifs de se préparer de façon systématique en amont de la période estivale puis d’anticiper l’arrivée prévue d’une vague de chaleur et de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux national et local pour en prévenir et en limiter les impacts non sanitaires (impacts sur la vie sociale, culturelle et sportive, l’économie…). Il prend en compte les particularités des territoires d’outre-mer qui sont confrontés à d’importantes vagues de chaleur sur de longues périodes.
Au-delà des actions de portée nationale, ce plan comporte des mesures qui doivent être mises en œuvre au plus près des territoires.
En complément des dispositions spécifiques de gestion sanitaire des vagues de chaleur du plan ORSEC départemental, il est demandé aux préfets, dès à présent, de
- Solliciter les maires pour qu’ils mettent la liste des îlots de fraîcheur et des fontaines publiques de leur commune sur leur site internet ou qu’ils vous communiquent cette liste pour mise à disposition sur le site internet de la préfecture.
- Rappeler aux maires l’intérêt de contrôler le bon fonctionnement des équipements permettant d’assurer le confort d’été (ouvertures des fenêtres, présence / fonctionnement des stores, VMC, présence d’une pièce rafraîchie…) des écoles et crèches, sous la responsabilité du chef d’établissement ou du directeur d’établissement en lien avec le propriétaire des bâtiments.
- Recenser, avec l’aide des maires du département, tous les événements sportifs et culturels qui auront lieu pendant l’été pour sensibiliser leurs organisateurs aux risques liés aux fortes chaleurs, leur rappeler les consignes et procédures à suivre et anticiper les mesures qui seraient à mettre en place en cas de vague de chaleur.
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- Veiller à l'actualisation ou à la conclusion des conventions SNCF Réseau / Etat / associations de la protection civile relatives à l'assistance aux voyageurs en cas de situation exceptionnelle, SNCF Réseau étant chargé de la coordination de la gestion de crise.
- Demander à SNCF Réseau de vous transmettre son plan canicule chaque année.
- Sensibiliser les autorités organisatrices de la mobilité aux enjeux liés aux vagues de chaleur dans les transports.
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Lorsqu’une vague de chaleur est annoncée, les différents acteurs de la prévention et de la gestion des risques devront être mis en alerte.
Il s’agira, en particulier, de prévenir les organisateurs d’événements culturels ou sportifs concernés pour, le cas échéant, adapter leur organisation et mettre en place les mesures qui auront été discutées en amont. Lorsqu'un événement est identifié comme présentant un risque élevé avéré, nous vous rappelons qu’il est de votre ressort de décider de son report ou d’une éventuelle annulation.
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Lorsque qu’un épisode de forte chaleur est en cours sur votre département, il est demandé aux préfets de :
- Communiquer sur le site internet de la préfecture et par tout moyen approprié sur la liste des îlots de fraîcheur et des fontaines publiques du département afin que nos concitoyens soient en capacité de repérer rapidement l’espace frais le plus proche.
- Demander aux gestionnaires du réseau routier national concédé (sociétés concessionnaires d’autoroute) et non concédé (directions interdépartementales des routes) de diffuser des messages de prévention sur les comportements à adopter sur les panneaux à messages variables, à la radio via 107.7, via Bison Futé, ainsi que sur les aires d'autoroutes.
- Vérifier l'activation du plan canicule SNCF Réseau et veiller à la bonne diffusion des messages de prévention dans les gares.
- Demander à VNF de les tenir informé des conclusions portées par la commission locale des usagers regroupant les usagers de la voie d’eau (représentants des activités de transport de marchandises, de tourisme et de loisirs) et les gestionnaires des ports fluviaux.
Cette commission, chargée de délivrer des informations et permettre des échanges sur les conditions de navigation et les services aux usagers de la voie d’eau, doit pouvoir être réunie en urgence en cas de vague de chaleur.
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Il est enfin rappelé aux préfets l’importance de prendre, lorsque tout ou partie du territoire départemental est à risque élevé d’incendie, toute mesure de réglementation adaptée et proportionnée aux circonstances (par exemple, restriction d’accès aux espaces naturels sensibles, restriction des activités professionnelles et de loisirs pouvant générer accidentellement des départs de feu, en complément des réglementations communales permanentes relatives aux brûlages domestiques).
Instruction NOR : TRER2318013J du 23/06/2023
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