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Gouvernement

Circ. - Politiques prioritaires du Gouvernement - Déclinaison territoriale

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 28/09/2022 )



Circ. - Politiques prioritaires du Gouvernement - Déclinaison territoriale
Les préfets sont chargés de la déclinaison territoriale des politiques prioritaires du Gouvernement sur l'ensemble du champ d'intervention de l'Etat « jusqu'au dernier kilomètre », dans chaque département.

Chaque politique prioritaire ayant vocation à être déclinée localement doit être adaptée, sous la responsabilité des préfets, aux enjeux de chaque territoire, avec des cibles différenciées définies à l'issue d'un échange entre l'administration centrale et les services déconcentrés.

Chaque préfet mobilisera l'ensemble des acteurs et associera les parties prenantes (services de l'Etat, opérateurs, collectivités territoriales, élus, associations, usagers, et tout acteur d'intérêt général pertinent).

Conformément à leurs attributions, les préfets de région veillent au déploiement de la feuille de route du Gouvernement et à l'atteinte des résultats. Des échanges réguliers entre les préfets de région et le délégué interministériel à la transformation publique devront permettre d'identifier les difficultés rencontrées dans le déploiement de la méthode et l'atteinte des objectifs.

Les secrétaires généraux aux affaires régionales (SGAR) sont les relais territoriaux de la DITP et s'assurent que les équipes projets sont bien en place aux niveaux régional et départemental pour mettre en œuvre les politiques prioritaires.

Mon directeur de cabinet présidera des réunions interministérielles de suivi des politiques prioritaires associant le préfet de région, les autorités déconcentrées et les représentants des ministères concernés, au rythme d'environ une région par mois (l'agenda étant adapté afin que chaque région soit revue chaque année, l'ordre vous sera prochainement précisé). Deux mois après chaque réunion, une réunion associant le préfet de région, le DITP et les acteurs directement concernés sera convoquée pour suivre la bonne exécution des arbitrages rendus.

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Circulaire NOR : PRMG2227257C  du 19/09/2022

 











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