Circ - Pour information… Gestion du parc automobile de l’État, des établissements publics de l’État et autres organismes

Les dix mesures définies forment le cadre d’une politique de gestion mutualisée des véhicules laquelle vise à réaliser un minimum de 150 millions d’euros d’économie sur quatre ans.

Sont exclus du champ d’application de la présente circulaire les véhicules opérationnels ainsi que toutes catégories de véhicules spécialisés identifiées par les ministères dans leur plan de gestion de parc automobile et validé par la Direction des achats de l’État.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : PRMX1712193C - 2017-04-20
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42085.pdf

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