Circ - Pour information… Mise en œuvre de l’alerte enlèvement

Ces deux dernières années, notamment depuis la circulaire du 30 mars 2015, les retours d’expérience successifs organisés par la DACG ont permis d’identifier certaines pistes d’amélioration possibles.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : JUSD1714337C - 2017-05-11
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42278.pdf

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