La circulaire présente les actions à entreprendre dans le cadre de la politique de mutualisation et d'optimisation de la gestion du parc automobile de l'Etat, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
Le gouvernement enjoint ses services de privilégier l’achat de véhicules “propres” neufs, standardisés, à des prix plafonnés entend notamment imposer aux administrations centrales de passer par l’Ugap…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire n° 5767/SG - NOR : PRMX1504409C - 2015-02-16
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/02/cir_39242.pdf
Le gouvernement enjoint ses services de privilégier l’achat de véhicules “propres” neufs, standardisés, à des prix plafonnés entend notamment imposer aux administrations centrales de passer par l’Ugap…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire n° 5767/SG - NOR : PRMX1504409C - 2015-02-16
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/02/cir_39242.pdf
Dans la même rubrique
-
JORF - Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction et indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2025
-
Juris - Tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour cette responsabilité
-
Juris - Subrogation de l’assureur dommages-ouvrage dans les droits du maître de l’ouvrage à l’encontre des constructeurs
-
Juris - Un contrat pour l'alimentation électrique d’un gymnase communal présente le caractère d'un marché public
-
Juris - Des devis évaluant les surcoûts résultant de l’allongement de la durée des travaux décidé par ordres de service du maître d’ouvrage, ne peuvent être regardés comme des demandes de paiement