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Cette circulaire vise à mettre en place un dispositif de pilotage et d’encadrement des dépenses en prestations intellectuelles informatiques de l’Etat.
Le Gouvernement s'est engagé à conduire les transformations numériques des administrations et des établissements publics de l'Etat pour être mesure de répondre aux grandes transitions de notre pays et d'améliorer la qualité et l'efficience attendues de l'action publique, dans un contexte où, par ailleurs, la plupart des outils de travail des agents, tout comme les outils de communication, reposent substantiellement sur le numérique.
Pour mener à bien ces transformations, il peut être nécessaire d'avoir recours à des prestations intellectuelles informatiques. Il s'agit ainsi du recours à des expertises techniques pointues sur de courtes périodes pour faire face à un besoin aigu, pour bénéficier de compétences encore inexistantes au sein de l'Etat, ou encore sur des projets pour lequel un regard extérieur et porteur d'innovations est utile à la bonne mise en œuvre de l'action et des services publics.
La 1ère Ministre que ces prestations fassent l'objet d'un encadrement et d'un pilotage tout aussi attentifs que ceux que portés aux autres prestations intellectuelles dans le cadre de la circulaire du 19 janvier 2022 signée par mon prédécesseur.
Au sommaire
1. Un dispositif de pilotage et d'encadrement adaptés au type de prestations intellectuelles informatiques visées
2. Dispositifs applicables au conseil en stratégie numérique ou stratégies numériques des politiques publiques (1ere catégorie)
3. Dispositifs applicables aux appuis et expertises techniques (2ème catégorie)
5. Dispositifs applicables aux 3 catégories de prestations intellectuelles informatiques
5.1 Amélioration de la maîtrise des risques concernant les prestations intellectuelles informatique sur les grands projets de l'Etat
5.2 Amélioration des rédactions des marchés publics d'achat de prestations intellectuelles informatiques
5.3 Renforcement des capacités internes de l'Etat
1ère Ministre >> Circulaire n°6391-SG NOR : PRMG2304954C du 07/02/2023
Pour information >> Encadrement du recours, par les administrations et les établissements publics de l’Etat, aux prestations intellectuelles (prestataires extérieurs)(Article ID.CiTé/ID.Veille du 28/01/2022 )
Premier Ministre >> Circulaire n°6329/SG du 19/01/2022
Le Gouvernement s'est engagé à conduire les transformations numériques des administrations et des établissements publics de l'Etat pour être mesure de répondre aux grandes transitions de notre pays et d'améliorer la qualité et l'efficience attendues de l'action publique, dans un contexte où, par ailleurs, la plupart des outils de travail des agents, tout comme les outils de communication, reposent substantiellement sur le numérique.
Pour mener à bien ces transformations, il peut être nécessaire d'avoir recours à des prestations intellectuelles informatiques. Il s'agit ainsi du recours à des expertises techniques pointues sur de courtes périodes pour faire face à un besoin aigu, pour bénéficier de compétences encore inexistantes au sein de l'Etat, ou encore sur des projets pour lequel un regard extérieur et porteur d'innovations est utile à la bonne mise en œuvre de l'action et des services publics.
La 1ère Ministre que ces prestations fassent l'objet d'un encadrement et d'un pilotage tout aussi attentifs que ceux que portés aux autres prestations intellectuelles dans le cadre de la circulaire du 19 janvier 2022 signée par mon prédécesseur.
Au sommaire
1. Un dispositif de pilotage et d'encadrement adaptés au type de prestations intellectuelles informatiques visées
2. Dispositifs applicables au conseil en stratégie numérique ou stratégies numériques des politiques publiques (1ere catégorie)
3. Dispositifs applicables aux appuis et expertises techniques (2ème catégorie)
5. Dispositifs applicables aux 3 catégories de prestations intellectuelles informatiques
5.1 Amélioration de la maîtrise des risques concernant les prestations intellectuelles informatique sur les grands projets de l'Etat
5.2 Amélioration des rédactions des marchés publics d'achat de prestations intellectuelles informatiques
5.3 Renforcement des capacités internes de l'Etat
1ère Ministre >> Circulaire n°6391-SG NOR : PRMG2304954C du 07/02/2023
Pour information >> Encadrement du recours, par les administrations et les établissements publics de l’Etat, aux prestations intellectuelles (prestataires extérieurs)(Article ID.CiTé/ID.Veille du 28/01/2022 )
Premier Ministre >> Circulaire n°6329/SG du 19/01/2022
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