Circ. / Pour information…Recensement des dépenses réelles de fonctionnement dans le cadre de la répartition du FSRIF au titre de l'exercice 2016

La présente instruction a pour objet de vous présenter des dépenses réelles de fonctionnement pour la répartition du Fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France et de définir les dépenses réelles de fonctionnement à recenser par les préfectures.

CIRCULAIRES.GOUV - Instruction - NOR : INTB1526561N - 2015-12-29
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/02/cir_40544.pdf

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