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La présente note concerne les procédures d'élaboration, d'instruction et d'approbation des dossiers relatifs au schéma directeur national de signalisation de direction et aux schémas directeurs de signalisation de direction :
- des voies à caractéristiques autoroutières du réseau routier national concédé et non concédé
- départementaux
- de métropoles et d’agglomérations
L’objectif de la présente note est :
- d’une part de redéfinir les procédures d’élaboration, d’instruction et d’approbation des différents schémas directeurs de signalisation de direction,
- d’autre part de rappeler à l’ensemble des acteurs concernés (maîtres d’ouvrage et gestionnaires du réseau routier national concédé et non concédé, des réseaux routiers des départements, des métropoles et des grandes agglomérations), les principes de la signalisation de direction et d’élaboration des schémas directeurs locaux.
Sont concernés par la présente note les schémas directeurs suivants :
- le schéma directeur national de signalisation de direction (SDNSD),
- les schémas directeurs de signalisation de direction d’itinéraire (SDSDI) du réseau routier national concédé et non concédé,
- les schémas directeurs de signalisation locaux (départements, métropoles, grandes agglomérations). Le présent texte traite également des projets de définition de la signalisation (PDS) sur le réseau routier national concédé et non concédé.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : TRAT1711607N - 2017-05-18
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42297.pdf
- des voies à caractéristiques autoroutières du réseau routier national concédé et non concédé
- départementaux
- de métropoles et d’agglomérations
L’objectif de la présente note est :
- d’une part de redéfinir les procédures d’élaboration, d’instruction et d’approbation des différents schémas directeurs de signalisation de direction,
- d’autre part de rappeler à l’ensemble des acteurs concernés (maîtres d’ouvrage et gestionnaires du réseau routier national concédé et non concédé, des réseaux routiers des départements, des métropoles et des grandes agglomérations), les principes de la signalisation de direction et d’élaboration des schémas directeurs locaux.
Sont concernés par la présente note les schémas directeurs suivants :
- le schéma directeur national de signalisation de direction (SDNSD),
- les schémas directeurs de signalisation de direction d’itinéraire (SDSDI) du réseau routier national concédé et non concédé,
- les schémas directeurs de signalisation locaux (départements, métropoles, grandes agglomérations). Le présent texte traite également des projets de définition de la signalisation (PDS) sur le réseau routier national concédé et non concédé.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : TRAT1711607N - 2017-05-18
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42297.pdf
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