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Education - Transports scolaires

Circ. -RAPPEL - Soutien financier pour l’acquisition de capteurs de CO2 - La date limite de dépôt des dossiers est reportée au 30 avril 2022

Rédigé par ID CiTé le 10/01/2022



Circ. -RAPPEL - Soutien financier pour l’acquisition de capteurs de CO2 - La date limite de dépôt des dossiers est reportée au 30 avril 2022
Le ministère de l’éducation nationale invite à réaliser des campagne de mesures du CO2 à l’aide de capteurs mobiles. L’APVF avait en effet réalisé une étude à la rentrée 2021 mettant en évidence un besoin de soutien financier de la part des petites villes.
Pour encourager l’acquisition de ces capteurs,  l’Etat a annoncé apporter un soutien exceptionnel aux collectivités.

Collectivités territoriales concernées :
Toutes les collectivités territoriales et ECPI de rattachement des écoles publiques (1er degré) ou établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, déposant un dossier de demande de subventions.

Date de l’acquisition du capteur:
Seuls les capteurs de CO2 facturés entre le 28 avril 2021 (date de l’avis du HCSP) et le 30 avril 2022 pourront faire l’objet du soutien exceptionnel.

Calcul du montant de l’aide:
L’aide est égale au plus petit des 3 plafonds suivants :
- Le nombre d’élèves
 relevant des écoles publiques (1er degré) ou EPLE (2nd degré, post bac) relevant du ministère de l’éducation nationale, situées sur le territoire de la collectivité territoriale (données de l’année scolaire 2020-2021) : montant forfaitaire de 2 euros par élève ;
- Le nombre total de capteurs achetés et livrés dans ces écoles publiques ou EPLE : montant forfaitaire de 50 euros par unité ;
- Le coût d’acquisition réel TTC de ces capteurs par la collectivité.

Exemple de calcul de l’aide
Pour une collectivité avec 88 élèves, réalisant l’achat d’1 capteur mobile à 200 € :
88 élèves x 2€ = 176€
1 capteur x 50€ forfait/unité = 50€
1 capteur x 200€ = 200€
Ainsi, la collectivité est éligible à une subvention de 50 euros.

APVF >> Note complète

Participation de l’Etat au financement de capteurs de CO2 en milieu scolaire (circulaire du 19/10/2021)

Ajustements modificatif de la circulaire du 19 octobre 2021

 










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