Circ. - Rappel - 30 juin 2022 : date limite pour déclarer vos dépenses "article 58 loi AGEC"

Le recensement des dépenses issues du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées est ouvert, pour les dépenses 2021, jusqu’au 30 juin 2022.

Les acheteurs concernés doivent effectuer cette déclaration sur la plateforme REAP (Recensement économique de l’achat public) au moyen d'un fichier Excel au format .xls dont le modèle obligatoire est téléchargeable sur le site de la DAJ et sur REAP.

Un guide spécifique à ce recensement est à votre disposition sur REAP et sur le site de la DAJ pour vous accompagner dans vos obligations déclaratives.

MINEFI >> Communiqué complet

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