Circ - Rappel - Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

Les dispositions spécifiques à chacune de ces élections fait l'objet d'instructions particulières, adressées en temps utile.

La présente circulaire abroge et remplace la circulaire du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct…

Ministère de l'Intérieur - Circulaire - NOR: INTA1 637796J - 2017-01-17

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