Circ - Rappel - Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

La présente circulaire précise les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l'établissement des procès-verbaux, la proclamation et la communication des résultats, chaque fois que se déroule dans votre commune un scrutin au suffrage universel direct (art. L. 53 à L. 70, R. 40 à R. 71, D. 56-1 à D. 56-3 et D. 61-1).