Résumé : afin d’assurer une mise en œuvre cohérente des dispositions du Code Forestier, les opérations de contrôles menées par les services déconcentrés doivent être coordonnées au sein de plans de contrôles régionaux, établis sur la base des instructions nationales spécifiques pour chaque procédure.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire n° 5784-SG - NOR : AGRT1509549J - 2015-04-13
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39503.pdf
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire n° 5784-SG - NOR : AGRT1509549J - 2015-04-13
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39503.pdf
Dans la même rubrique
-
Juris - Ne peut être reconnue coupable d'une contravention de grande voirie, la personne qui accomplit un acte commandé pas l'autorité légitime
-
RM - Mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé des personnes publiques
-
RM - Règles d'occupation du domaine public pour les halles et marchés
-
Juris - Servitude de passage consentie à un EPCI : seul le juge judiciaire est compétent pour connaitre d'un litige entre les parties
-
Actu - Quel avenir pour les forêts ? Un nécessaire pas de côté pour la recherche forestière