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Les dispositions applicables aux véhicules utilisés par les services d’incendie et de secours (SIS) relèvent de plusieurs réglementations.
La présente instruction a vocation à regrouper les différentes sources de droit, pour en faciliter la lecture et la mise en œuvre tout au long du cycle de vie des véhicules. Elle annule et remplace l’instruction précédente du 12 février 2021 .
Elle rappelle, selon six thématiques, les dispositions relatives à l’équipement et à la formation dans le cadre de l’acquisition et de l’utilisation des véhicules dont les services d’incendie et de secours ont régulièrement l’usage.
Elle s’applique également, sous réserve des dispositions réglementaires qui leur sont propres, aux unités militaires investies à titre permanent de mission de sécurité civile (BSPP, BMPM et FORMISC).
En raison des thématiques communes avec le ministère de la transition écologique (MTE), notamment sur l’immatriculation et l’homologation des véhicules et la protection de l’environnement, la présente instruction a fait l’objet d’une concertation avec la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).
Des échanges avec la délégation interministérielle à la sécurité routière et la direction de la législation fiscale ont également eu lieu.
Le bureau de la doctrine, de la formation et des équipements (dgscgc-bdfe@interieur.gouv.fr) est à votre disposition pour toute précision complémentaire sur les points abordés dans la présente instruction.
Instruction du 22 février 2022 - NOR : INTE2204906J
La présente instruction a vocation à regrouper les différentes sources de droit, pour en faciliter la lecture et la mise en œuvre tout au long du cycle de vie des véhicules. Elle annule et remplace l’instruction précédente du 12 février 2021 .
Elle rappelle, selon six thématiques, les dispositions relatives à l’équipement et à la formation dans le cadre de l’acquisition et de l’utilisation des véhicules dont les services d’incendie et de secours ont régulièrement l’usage.
Elle s’applique également, sous réserve des dispositions réglementaires qui leur sont propres, aux unités militaires investies à titre permanent de mission de sécurité civile (BSPP, BMPM et FORMISC).
En raison des thématiques communes avec le ministère de la transition écologique (MTE), notamment sur l’immatriculation et l’homologation des véhicules et la protection de l’environnement, la présente instruction a fait l’objet d’une concertation avec la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).
Des échanges avec la délégation interministérielle à la sécurité routière et la direction de la législation fiscale ont également eu lieu.
Le bureau de la doctrine, de la formation et des équipements (dgscgc-bdfe@interieur.gouv.fr) est à votre disposition pour toute précision complémentaire sur les points abordés dans la présente instruction.
Instruction du 22 février 2022 - NOR : INTE2204906J
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