Circ. /Règles applicables en matière de défrichement suite à la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Ccette instruction technique présente les dispositions en matière de défrichement et notamment celles qui ont été modifiées par la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, par le décret n°2013-1030 du 14 novembre 2013 relatif aux études d’impact, par le décret n° 2015-656 du 10 juin 2015 modifiant certaines dispositions relatives au défrichement, par le décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d’instruction des procédures d’urbanisme.
Elle annule et remplace la circulaire du 28 mai 2013.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AGRT1525260J - 2015-11-03
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/12/cir_40316.pdf

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