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Les dotations de soutien à l'investissement local inscrites sur les programmes du ministère chargé des collectivités territoriales (DSIL, DETR, DSID, DPV, FNADT) constituent un puissant levier d'accélération et d'orientation de l'investissement local: en 2022, ce sont ainsi près de 30000 projets portés par environ 20000 collectivités qui ont été soutenus. Ces cinq dispositifs sont polyvalents et ont vocation à financer plusieurs politiques publiques.
En 2024, les crédits ouverts par la loi de finances initiale au titre de ces dotations s'élèvent pour la quatrième année consécutive à plus de 2 milliards d'euros en autorisation d'engagement. Avec le Fonds vert, qui est porté cette année à 2,5 Md€, elles constituent l'un des principaux outils de l'Etat de soutien à l'investissement et au développement territorial.
La présente instruction précise leurs priorités d'affectation et leurs modalités de gestion pour l'exercice 2024. Elle est pour la première fois accompagnée d'un guide à destination des agents instructeurs, outil pédagogique et évolutif qui a vocation à remplacer les précédentes annexes.
Ce guide sera également rendu disponible sur l'espace Osmose dédié à la gestion des dotations de soutien à l'investissement local'.
Instruction - NOR : IOMB2401737C du 23/02/2024
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45523
Programmation pluriannuelle des dotations de soutien à l'investissement des collectivités locales (DETR, DSIL DSID) (Article ID.CiTé/ID.Veille du 05/06/2024 )
MTE - Instruction NOR : IOML2414774J - 2024-05-30
Dématérialisation et simplification des demandes de DETR et de DSIL pour l'exercice 2024
Instruction NOR : IOML2322779J du 22/08/2023
En 2024, les crédits ouverts par la loi de finances initiale au titre de ces dotations s'élèvent pour la quatrième année consécutive à plus de 2 milliards d'euros en autorisation d'engagement. Avec le Fonds vert, qui est porté cette année à 2,5 Md€, elles constituent l'un des principaux outils de l'Etat de soutien à l'investissement et au développement territorial.
La présente instruction précise leurs priorités d'affectation et leurs modalités de gestion pour l'exercice 2024. Elle est pour la première fois accompagnée d'un guide à destination des agents instructeurs, outil pédagogique et évolutif qui a vocation à remplacer les précédentes annexes.
Ce guide sera également rendu disponible sur l'espace Osmose dédié à la gestion des dotations de soutien à l'investissement local'.
Instruction - NOR : IOMB2401737C du 23/02/2024
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45523
Programmation pluriannuelle des dotations de soutien à l'investissement des collectivités locales (DETR, DSIL DSID) (Article ID.CiTé/ID.Veille du 05/06/2024 )
MTE - Instruction NOR : IOML2414774J - 2024-05-30
Dématérialisation et simplification des demandes de DETR et de DSIL pour l'exercice 2024
Instruction NOR : IOML2322779J du 22/08/2023
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