Circ. / Règles et bonnes pratiques en matière de marchés publics de design

Rappel des règles relatives au respect des droits d'auteurs et aux procédures de passation des marchés publics, à faire appliquer à toutes les étapes du déroulement des marchés publics de design.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : MCCD1514254C - 2015-07-10
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/07/cir_39823.pdf

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