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L’article 15.3.5 du CCAG-MOE prévoit qu’ « en cas de prolongation de la durée du chantier ayant pour conséquence une augmentation de plus de 10% par rapport à celle prévue dans les documents particuliers du marché ou, à défaut, par rapport à celle résultant initialement des marchés de travaux, les parties se rapprochent afin, d'une part, d'examiner les causes de ce retard, et, d'autre part, de déterminer si ce retard ouvre droit à rémunération complémentaire.».
Cette clause permet d’instituer un dialogue nécessaire entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre lorsque l’augmentation de la durée du chantier par rapport aux projections initiales est susceptible d’avoir des conséquences non négligeables sur la réalisation de l’ouvrage ainsi que sur la durée et les modalités d’exécution des prestations du maître d’œuvre.
Pour contrôler le dépassement du seuil de 10% prévue par cette clause, le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre doivent prendre pour référence la durée du chantier fixée contractuellement dans le marché de maîtrise d’œuvre ou, à défaut, la durée de chantier telle qu’elle résulte des marchés de travaux…
MINEFE / DAJ >> Guide d’utilisation du CCAG-MOE
Cette clause permet d’instituer un dialogue nécessaire entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre lorsque l’augmentation de la durée du chantier par rapport aux projections initiales est susceptible d’avoir des conséquences non négligeables sur la réalisation de l’ouvrage ainsi que sur la durée et les modalités d’exécution des prestations du maître d’œuvre.
Pour contrôler le dépassement du seuil de 10% prévue par cette clause, le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre doivent prendre pour référence la durée du chantier fixée contractuellement dans le marché de maîtrise d’œuvre ou, à défaut, la durée de chantier telle qu’elle résulte des marchés de travaux…
MINEFE / DAJ >> Guide d’utilisation du CCAG-MOE
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