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Education - Transports scolaires

Circ - Renouvellement quadriennal des délégués départementaux de l'éducation nationale à la rentrée 2017

Article ID.CiTé du 02/08/2016


Les missions des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) chargés de visiter les écoles publiques et privées sont régies par les articles D. 241-24 à 241-35 du code de l'éducation.



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