// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Finances - Fiscalité

Circ. / Répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour 2015

Article ID.CiTé du 06/01/2016




La présente note d'information a pour objet de présenter la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) au titre de 2015 et de vous communiquer les instructions du CFL concernant la détermination du montant départemental de l’indemnité représentative de logement (IRL)…

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1526510N  - 2015-11-26
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/12/cir_40389.pdf




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus