Circ. / Répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques

La présente note a pour objet de présenter la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements, à la métropole de Lyon, à la collectivité territoriale de Corse et aux régions d’outre-mer pour 2015 et de vous en communiquer les modalités de gestion…

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1526511N - 2015-12-03
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/12/cir_40390.pdf

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