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Le gouvernement a engagé une réflexion interministérielle complémentaire approfondie, sur les évolutions doctrinales nécessaires, au regard des retours d'expérience de Fukushima.
Leurs dispositions ont été arrêtées par le gouvernement et nécessitent d'être intégrées dans les PPL (voir annexe)
Le guide d'élaboration des PPI nucléaires, du 10 mars 2000, va être revu en conséquence. Les préfets recevront des instructions méthodologiques complémentaires début 2017,
Ces mesures seront applicables à l'ensemble des PPI des centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) exploites par EDF. Des études complémentaires sont nécessaires pour voir dans quelle mesure des dispositions adaptées aux autres installations nucléaires de base civiles et de défense (INB et INBS) seraient utiles. Une fois cet examen réalisé, les évolutions qui pourraient être identifiées feront l'objet d'instructions ultérieures.
Ces évolutions devront être relayées à l'occasion des prochaines réunions des commissions locales d'informations (CLI) et des comités départementaux de sécurité civile (CDSC).
Dans ce cadre, il n'est pas exclu que les préfets soient interpellés sur le sujet de l'extension des périmètres de distribution d'iode. L'idée générale est de clore la première campagne avant de mettre en place un mécanisme complémentaire de distribution de comprimes dans le périmètre de 10 à 20 km de rayon. Les modalités de mise en œuvre de ce mécanisme seront communiquées aux préfets dans les meilleurs délais.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTE1627472J - 2016-10-03
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/10/cir_41351.pdf
Leurs dispositions ont été arrêtées par le gouvernement et nécessitent d'être intégrées dans les PPL (voir annexe)
Le guide d'élaboration des PPI nucléaires, du 10 mars 2000, va être revu en conséquence. Les préfets recevront des instructions méthodologiques complémentaires début 2017,
Ces mesures seront applicables à l'ensemble des PPI des centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) exploites par EDF. Des études complémentaires sont nécessaires pour voir dans quelle mesure des dispositions adaptées aux autres installations nucléaires de base civiles et de défense (INB et INBS) seraient utiles. Une fois cet examen réalisé, les évolutions qui pourraient être identifiées feront l'objet d'instructions ultérieures.
Ces évolutions devront être relayées à l'occasion des prochaines réunions des commissions locales d'informations (CLI) et des comités départementaux de sécurité civile (CDSC).
Dans ce cadre, il n'est pas exclu que les préfets soient interpellés sur le sujet de l'extension des périmètres de distribution d'iode. L'idée générale est de clore la première campagne avant de mettre en place un mécanisme complémentaire de distribution de comprimes dans le périmètre de 10 à 20 km de rayon. Les modalités de mise en œuvre de ce mécanisme seront communiquées aux préfets dans les meilleurs délais.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTE1627472J - 2016-10-03
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/10/cir_41351.pdf
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