Circ - Reproduction par reprographie d’œuvres protégées dans les établissements d'enseignement du 1er degré public et privé sous contrat - Mise en œuvre du contrat du 22 décembre 2016

La circulaire est relative à la mise en œuvre du contrat du 22 décembre 2016 concernant la reproduction par reprographie d’œuvres protégées dans les établissements d'enseignement du 1er degré public et privé sous contrat.

Elle renvoit aux préconisations précisées dans la circulaire n° 2012-006 du 5 janvier 2012 relative au contrat 2011-2013 : le nombre moyen de photocopies d’œuvres protégées ne doit pas dépasser les 40 pages par élève et par an et à l’école maternelle l’usage de la reprographie doit rester tout à fait exceptionnel.

CIRCULAIRE - NOR : MENE1706795C - 2018-03-09

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