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La présente circulaire s’inscrit dans la continuité des recommandations formulées par la mission de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) diligentée à notre demande, dont les orientations seront prochainement mises en œuvre.
La vulnérabilité des personnes accueillies au cours de ces séjours commande une vigilance particulière afin de s’assurer de la sécurité des vacanciers. D’une manière générale, les agents en charge du contrôle des séjours VAO veillent à la qualité et à la sécurité des séjours ainsi qu’au respect de leurs obligations par les opérateurs, conformément aux articles R. 412-15 et R. 412-16 du Code du tourisme.
La présente circulaire a pour objet de rappeler les diligences attendues des opérateurs de VAO s’agissant des normes de sécurité incendie, notamment lorsque les séjours qu’ils organisent se tiennent dans des établissements recevant du public (ERP)1 et les justificatifs que ceux-ci doivent fournir pour attester du respect de leurs obligations.
Actions à réaliser
1/ Demander aux organismes de vacances adaptées et organisées (VAO) de transmettre l’arrêté d’autorisation et la dernière attestation du passage de la commission de sécurité datant de moins de 5 ans pour séjours se déroulant en établissement recevant du public (ERP), ou la réponse du propriétaire ou exploitant du lieu du séjour indiquant les raisons pour lesquelles le lieu d’hébergement n’est pas soumis à la réglementation ERP.
2/ Annuler les séjours se déroulant au sein d’un ERP, et pour lesquels l’opérateur n’a pas transmis ces justificatifs
Bulletin officiel Santé >> CIRCULAIRE N° DGCS/3B/2023/153 du 6 octobre 2023
La vulnérabilité des personnes accueillies au cours de ces séjours commande une vigilance particulière afin de s’assurer de la sécurité des vacanciers. D’une manière générale, les agents en charge du contrôle des séjours VAO veillent à la qualité et à la sécurité des séjours ainsi qu’au respect de leurs obligations par les opérateurs, conformément aux articles R. 412-15 et R. 412-16 du Code du tourisme.
La présente circulaire a pour objet de rappeler les diligences attendues des opérateurs de VAO s’agissant des normes de sécurité incendie, notamment lorsque les séjours qu’ils organisent se tiennent dans des établissements recevant du public (ERP)1 et les justificatifs que ceux-ci doivent fournir pour attester du respect de leurs obligations.
Actions à réaliser
1/ Demander aux organismes de vacances adaptées et organisées (VAO) de transmettre l’arrêté d’autorisation et la dernière attestation du passage de la commission de sécurité datant de moins de 5 ans pour séjours se déroulant en établissement recevant du public (ERP), ou la réponse du propriétaire ou exploitant du lieu du séjour indiquant les raisons pour lesquelles le lieu d’hébergement n’est pas soumis à la réglementation ERP.
2/ Annuler les séjours se déroulant au sein d’un ERP, et pour lesquels l’opérateur n’a pas transmis ces justificatifs
Bulletin officiel Santé >> CIRCULAIRE N° DGCS/3B/2023/153 du 6 octobre 2023
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