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Cette revalorisation annuelle est effectuée, conformément à l’article L. 161-25 du code de la sécurité sociale, par application d’un coefficient égal à l’évolution moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation des prestations concernées. En application de l’article R. 161-21 du code de la sécurité sociale, ce coefficient est arrondi à la troisième décimale la plus proche.
Au 1er avril 2017, le coefficient de revalorisation de la BMAF est ainsi fixé à 1,003, soit un taux de revalorisation de 0,3 %. Le montant de cette base mensuelle, en pourcentage duquel sont fixées les prestations familiales, est donc porté de 406,62 € au 1er avril 2016 à 407,84 € au 1er avril 2017.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire N° DSS/SD2B/2017/97 - NOR : AFSS1709166C - 2017-03-21
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41970.pdf
Outre-Mer - Revalorisation des prestations familiales versées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte à compter du 1er avril 2017
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire N° DSS/SD2B/2017/98 - NOR :AFSS1709167C - 2017-03-21
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41971.pdf
Au 1er avril 2017, le coefficient de revalorisation de la BMAF est ainsi fixé à 1,003, soit un taux de revalorisation de 0,3 %. Le montant de cette base mensuelle, en pourcentage duquel sont fixées les prestations familiales, est donc porté de 406,62 € au 1er avril 2016 à 407,84 € au 1er avril 2017.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire N° DSS/SD2B/2017/97 - NOR : AFSS1709166C - 2017-03-21
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41970.pdf
Outre-Mer - Revalorisation des prestations familiales versées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte à compter du 1er avril 2017
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire N° DSS/SD2B/2017/98 - NOR :AFSS1709167C - 2017-03-21
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41971.pdf
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