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La présente instruction vient actualiser l'instruction n° DGOS/PF5/DNS/CTO/2021/167 du 26 Juillet 2021 qui présente et décrit les modalités de mise en œuvre du volet 1 du programme SUN-ES (Ségur Usage Numérique en Etablissement de Santé), et de l’instruction n° DGOS/PF5/DNS/2022/40 du 9 février 2022 relative au lancement opérationnel du financement forfaitaire à l’atteinte de cibles d’usage sur le volet 2 du programme Ségur Usage Numérique en Etablissement de Santé (SUN-ES) et au lancement des pilotes « Mon Espace Santé ».
Les mises à jour apportées concernent :
• La 4ère fenêtre de financement de programme SUN-ES dont la date de fin évolue ;
• La transformation, sous certaines conditions, des avances en crédits d’amorçage ;
• Les éléments à tenir à disposition par les établissements pour justifier de la conformité avec la réglementation relative aux aides d’Etat ;
• Une précision sur la non-éligibilité des établissements des territoires et collectivités d’Outre-mer au programme.
Actions à réaliser
Mettre en application le prolongement de trois mois de la fenêtre 4 du programme SUN-ES. Mettre en application la transformation des avances en crédits d’amorçage. Se mettre en capacité de réception des éléments mis à disposition par les établissements pour justifier de la conformité avec la réglementation relative aux aides d’Etat.
Résultats attendus
Permettre à un maximum d'établissements d’atteindre les cibles d'usage. Permettre aux ES d'être financés pour l'atteinte des prérequis.
BO SANTE - INSTRUCTION N° DGOS/PF5/DNS/2023/200
NOR : SPRH2334582J du 22 décembre 2023
Les mises à jour apportées concernent :
• La 4ère fenêtre de financement de programme SUN-ES dont la date de fin évolue ;
• La transformation, sous certaines conditions, des avances en crédits d’amorçage ;
• Les éléments à tenir à disposition par les établissements pour justifier de la conformité avec la réglementation relative aux aides d’Etat ;
• Une précision sur la non-éligibilité des établissements des territoires et collectivités d’Outre-mer au programme.
Actions à réaliser
Mettre en application le prolongement de trois mois de la fenêtre 4 du programme SUN-ES. Mettre en application la transformation des avances en crédits d’amorçage. Se mettre en capacité de réception des éléments mis à disposition par les établissements pour justifier de la conformité avec la réglementation relative aux aides d’Etat.
Résultats attendus
Permettre à un maximum d'établissements d’atteindre les cibles d'usage. Permettre aux ES d'être financés pour l'atteinte des prérequis.
BO SANTE - INSTRUCTION N° DGOS/PF5/DNS/2023/200
NOR : SPRH2334582J du 22 décembre 2023
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