Circ. - Santé - Création d'un Fonds d'appui à la transformation des établissements et services pour personnes en situation de handicap pour la période 2024-2027

L’instruction présente les gros objets du Fonds d’appui à la transformation des établissements et services pour personnes en situation de handicap pour la période 2024-2027 et détaille en particulier la sous-enveloppe qui permettra aux agences régionales de santé (ARS) de soutenir la transformation par des prestations intellectuelles ou d’accompagnement, et celle qui leur permettra de soutenir l’investissement dans les établissements et services.

INSTRUCTION N° DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2024/104 du 8 juillet 2024

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