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Le rapport de la mission Tour de France des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), initiée par la ministre Agnès Firmin Le Bodo a permis de confirmer le rôle des CPTS comme « maillon manquant de l’offre de soins » et d’en identifier des axes de développement.
Il est rappelé que les CPTS constituent un outil pour et construit par les professionnels pour favoriser leur coordination : les premiers bénéficiaires de leurs actions sont les professionnels de santé. Si celles-ci ont toutes pour objectif final d’offrir une meilleure prise en charge aux populations, les CPTS ne sont pas des structures de soins et n’offrent donc pas directement de prise en charge.
Sur la base d’une analyse de terrain menée auprès des professionnels engagés dans des CPTS, le rapport formule des propositions pour la mise en œuvre de l’objectif de couvrir l’ensemble de la population par une CPTS.
Le plan 100% CPTS proposé par la CNAM et le ministère en charge de la santé reprend ainsi largement les propositions de ce rapport. La présente instruction en précise certaines modalités de mise en œuvre.
Etat du déploiement et objectifs
Fin août 2023, 76,4% de la population était couverte par une CPTS ou un projet de CPTS ayant fait l’objet d’une première formalisation (lettre d’intention validée). 57,6% de la population est couverte par une CPTS en fonctionnement et financée par l’Assurance maladie.
L’objectif des prochains mois est double.
D’abord, la priorité est de couvrir le territoire à 100%, parce que les CPTS apparaissent comme l’outil pertinent et efficace pour structurer des soins de proximité. Ainsi, vous êtes invités à définir avant la fin de l’année et avec les professionnels de santé du territoire un plan d’action destiné à définir pour chaque zone blanche les modalités du déploiement d’une CPTS.
Ensuite, il convient de soutenir les CPTS existantes qui sont pour la plupart récentes et ont des niveaux de maturité différents.
Pour cela, et comme préconisé par le rapport, une animation territoriale sera mise en place.
Elle offrira un accompagnement rapproché aux CPTS les plus récentes ou celles qui rencontreraient des difficultés dans leur développement et favorisera le partage des bonnes pratiques.
La présente instruction décline les actions attendues des agences régionales de santé (ARS) et les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) afin de remplir ce double objectif de couverture du territoire et de renforcement des CPTS en fonctionnement.
Bulletin officiel Santé >> INSTRUCTION N° DGOS/R5/CNAM/2023/156 NOR : SPRH2326576J du 9 octobre 2023
Il est rappelé que les CPTS constituent un outil pour et construit par les professionnels pour favoriser leur coordination : les premiers bénéficiaires de leurs actions sont les professionnels de santé. Si celles-ci ont toutes pour objectif final d’offrir une meilleure prise en charge aux populations, les CPTS ne sont pas des structures de soins et n’offrent donc pas directement de prise en charge.
Sur la base d’une analyse de terrain menée auprès des professionnels engagés dans des CPTS, le rapport formule des propositions pour la mise en œuvre de l’objectif de couvrir l’ensemble de la population par une CPTS.
Le plan 100% CPTS proposé par la CNAM et le ministère en charge de la santé reprend ainsi largement les propositions de ce rapport. La présente instruction en précise certaines modalités de mise en œuvre.
Etat du déploiement et objectifs
Fin août 2023, 76,4% de la population était couverte par une CPTS ou un projet de CPTS ayant fait l’objet d’une première formalisation (lettre d’intention validée). 57,6% de la population est couverte par une CPTS en fonctionnement et financée par l’Assurance maladie.
L’objectif des prochains mois est double.
D’abord, la priorité est de couvrir le territoire à 100%, parce que les CPTS apparaissent comme l’outil pertinent et efficace pour structurer des soins de proximité. Ainsi, vous êtes invités à définir avant la fin de l’année et avec les professionnels de santé du territoire un plan d’action destiné à définir pour chaque zone blanche les modalités du déploiement d’une CPTS.
Ensuite, il convient de soutenir les CPTS existantes qui sont pour la plupart récentes et ont des niveaux de maturité différents.
Pour cela, et comme préconisé par le rapport, une animation territoriale sera mise en place.
Elle offrira un accompagnement rapproché aux CPTS les plus récentes ou celles qui rencontreraient des difficultés dans leur développement et favorisera le partage des bonnes pratiques.
La présente instruction décline les actions attendues des agences régionales de santé (ARS) et les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) afin de remplir ce double objectif de couverture du territoire et de renforcement des CPTS en fonctionnement.
Bulletin officiel Santé >> INSTRUCTION N° DGOS/R5/CNAM/2023/156 NOR : SPRH2326576J du 9 octobre 2023
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