Circ. - Santé - Orientations de la campagne budgétaire des ESMS accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2023 (complément de l’instruction du 15 mai 2023)

La présente instruction a pour objet de compléter l’instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2023.

Elle organise la seconde partie de campagne budgétaire visant à compenser la majoration exceptionnelle des indemnités horaires dans les ESMS hospitaliers en 2022 et 2023 et mettre en œuvre les nouvelles mesures salariales issues des annonces du ministre de la transformation et de la fonction publiques du 12 juin 2023 applicables au secteur médico-social.

Ministère de la Santé >> INSTRUCTION N° DGCS/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2023/178 du 28 novembre 2023

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