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La crise sanitaire a entrainé des tensions d’approvisionnement pour de nombreux équipements de protection individuelle (EPI) sanitaires et fortement mobilisé les fabricants de médicaments en poche de solution pour perfusion destinés au marché hospitalier.
Dans ce contexte, les pouvoirs publics souhaitent consolider la filière française et européenne, essentielle pour garantir l’approvisionnement en cas de nouvelle pandémie.
Dans cette perspective, une adaptation du processus d’achat des EPI, fournitures, médicaments en poches de solution pour perfusion est demandée. Il s’agit de valoriser les éléments différenciant positivement les industriels français et européens, dans le respect du droit de la commande publique, et de cadrer les critères de choix sans les pénaliser sur le plan des prix.
Dans un premier temps, les équipements ciblés sont les gants nitriles, les masques sanitaires chirurgicaux et FFP2 ainsi que les médicaments en poches de solution pour perfusion. Elle précise également les modalités de compensation des surcoûts pour les établissements de santé et prévoit, en annexe, un modèle type d’avenant au CPOM ARS/ES.
BO Santé - INSTRUCTION N° DGOS/PHARE/2024/36 du 20 mars 2024
Dans ce contexte, les pouvoirs publics souhaitent consolider la filière française et européenne, essentielle pour garantir l’approvisionnement en cas de nouvelle pandémie.
Dans cette perspective, une adaptation du processus d’achat des EPI, fournitures, médicaments en poches de solution pour perfusion est demandée. Il s’agit de valoriser les éléments différenciant positivement les industriels français et européens, dans le respect du droit de la commande publique, et de cadrer les critères de choix sans les pénaliser sur le plan des prix.
Dans un premier temps, les équipements ciblés sont les gants nitriles, les masques sanitaires chirurgicaux et FFP2 ainsi que les médicaments en poches de solution pour perfusion. Elle précise également les modalités de compensation des surcoûts pour les établissements de santé et prévoit, en annexe, un modèle type d’avenant au CPOM ARS/ES.
BO Santé - INSTRUCTION N° DGOS/PHARE/2024/36 du 20 mars 2024
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