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La conservation et la communication des dossiers détenus par les OAA constituent des enjeux cruciaux.
Ainsi, en prévision de la fermeture prochaine de plusieurs organismes, un courrier relatif au nouveau cadre réglementaire applicable pour l'autorisation et l'habilitation des OAA a été diffusé en décembre 2023 par la Direction générale de la cohésion sociale des ministères sociaux aux présidentes et présidents des conseils départementaux ainsi qu'à leurs directrices et directeurs de l'enfance et de la famille. Ce courrier encadre le devenir des archives des OAA et est accompagné d'une fiche réflexe destinée aux organismes.
La fiche réflexe est le fruit de la collaboration entre les ministères sociaux, le ministère de la Justice, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et le ministère de la Culture (SIAF). Elle repose sur des analyses interministérielles validant le statut public des dossiers d'enfants adoptés conservés par les OAA.
Cette fiche vise donc à rappeler les dispositions légales et réglementaires applicables à la conservation et à l'accès aux archives des OAA, et à préparer leur transfert aux conseils départementaux lors de la cessation d'activité de ces derniers, conformément au Code de l'action sociale et des familles.
Ministère de la Culture - Note d'information DGPA/SIAF/2024/001 du 25/04/2024
Lien vers les annexes
Lettre adressée aux présidents des conseils départementaux
Liste des OAA autorisée par les conseils départementaux
Fiche réflexe sur les archives des OAA
Ainsi, en prévision de la fermeture prochaine de plusieurs organismes, un courrier relatif au nouveau cadre réglementaire applicable pour l'autorisation et l'habilitation des OAA a été diffusé en décembre 2023 par la Direction générale de la cohésion sociale des ministères sociaux aux présidentes et présidents des conseils départementaux ainsi qu'à leurs directrices et directeurs de l'enfance et de la famille. Ce courrier encadre le devenir des archives des OAA et est accompagné d'une fiche réflexe destinée aux organismes.
La fiche réflexe est le fruit de la collaboration entre les ministères sociaux, le ministère de la Justice, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et le ministère de la Culture (SIAF). Elle repose sur des analyses interministérielles validant le statut public des dossiers d'enfants adoptés conservés par les OAA.
Cette fiche vise donc à rappeler les dispositions légales et réglementaires applicables à la conservation et à l'accès aux archives des OAA, et à préparer leur transfert aux conseils départementaux lors de la cessation d'activité de ces derniers, conformément au Code de l'action sociale et des familles.
Ministère de la Culture - Note d'information DGPA/SIAF/2024/001 du 25/04/2024
Lien vers les annexes
Lettre adressée aux présidents des conseils départementaux
Liste des OAA autorisée par les conseils départementaux
Fiche réflexe sur les archives des OAA
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