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Dans une circulaire en date du 29 septembre, la Première ministre a précisé les modalités de déploiement des “COP régionales”. Ces dernières ont pour ambition de favoriser la mise en œuvre de la planification écologique dans les territoires.
Le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) fournira un tableau de bord précisant secteur par secteur le panorama des leviers d’action et des objectifs déclinés pour chaque région. A noter que ces objectifs ont un caractère non contraignant. Ces tableaux de bord régionaux constitueront des déclinaisons du panorama réalisé à l’échelle nationale par le SGPE
Des instances aux missions variées
Ces COP régionales, seront lancées dès octobre 2023, et seront coanimées par le préfet de région et le président de région.
Parmi les missions confiées à ces instances :
- établir un diagnostic partagé du territoire
- conduire un débat sur les efforts collectifs à fournir
- partager à l’échelle des territoires infrarégionaux (départements et périmètres des CRTE) une déclinaison indicative des actions à mener
- établir une feuille de route régionale à horizon 2030
Rendu final pour l’été 2024
Le calendrier suivant est transmis :
- fin décembre 2023 pour le diagnostic partagé du territoire ;
- mai 2024 pour la conduction du débat et le partage de la déclinaison indicative des actions à mener ;
- au plus tard d’ici à l’été 2024 pour la feuille de route régionale à 2030.
Un rôle clé à terme pour les CRTE
Les COP régionales serviront de rampe de lancement à la nouvelle génération de CRTE, renommés “contrats de réussite pour la transition écologique”, qui doivent d’après la circulaire être “la fabrique à projets des territoires pour parvenir aux objectifs de planification écologique collectivement choisis lors de la COP territoriale”.
Télécharger la circulaire en cliquant ici.
APVF >> Note complète
Le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) fournira un tableau de bord précisant secteur par secteur le panorama des leviers d’action et des objectifs déclinés pour chaque région. A noter que ces objectifs ont un caractère non contraignant. Ces tableaux de bord régionaux constitueront des déclinaisons du panorama réalisé à l’échelle nationale par le SGPE
Des instances aux missions variées
Ces COP régionales, seront lancées dès octobre 2023, et seront coanimées par le préfet de région et le président de région.
Parmi les missions confiées à ces instances :
- établir un diagnostic partagé du territoire
- conduire un débat sur les efforts collectifs à fournir
- partager à l’échelle des territoires infrarégionaux (départements et périmètres des CRTE) une déclinaison indicative des actions à mener
- établir une feuille de route régionale à horizon 2030
Rendu final pour l’été 2024
Le calendrier suivant est transmis :
- fin décembre 2023 pour le diagnostic partagé du territoire ;
- mai 2024 pour la conduction du débat et le partage de la déclinaison indicative des actions à mener ;
- au plus tard d’ici à l’été 2024 pour la feuille de route régionale à 2030.
Un rôle clé à terme pour les CRTE
Les COP régionales serviront de rampe de lancement à la nouvelle génération de CRTE, renommés “contrats de réussite pour la transition écologique”, qui doivent d’après la circulaire être “la fabrique à projets des territoires pour parvenir aux objectifs de planification écologique collectivement choisis lors de la COP territoriale”.
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