Circ. / Traitement budgétaire et comptable des opérations relatives aux fonds européens pour la programmation 2014 à 2020

La présente note d'information a pour objet de présenter les modalités de traitement budgétaire et comptable des fonds européens de la programmation "2014-2020" gérés par les collectivités territoriales, groupements d'intérêt public et établissements publics locaux appliquant les nomenclatures M. 14, M. 52, M. 57 et M. 71.
Collectivités locales.gouv - Instruction NOR: INTBI431225J - 2015-02-11
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/instruction_traitementbudgetcompt_110215.pdf

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