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Les constructions flottantes formant plate-formes à usage professionnel, ci-après désignées "pontons", sont de types et d’exploitations suffisamment divers et variés pour que des questions sur le traitement qui doit leur être réservé, perdurent au sein des centres de sécurité des navires.
L’objet de la présente note est de donner les directives nécessaires à un traitement harmonisé et satisfaisant des plans et documents examinés soit par les Commissions Régionales de Sécurité, soit dans le cadre d’un examen local.
Cette instruction est applicable, à compter de sa date de publication, à tout ponton faisant l’objet d’une déclaration de mise en chantier telle que définie par la division 130, mais ne relevant pas de la compétence de la Commission Centrale de Sécurité.
Doivent être pris en références pour conduire l’étude et mettre en service un ponton, les orientations fonctions de la nature de l’exploitation, données par le tableau ci-après annexé.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVT1507749N - 2015-04-10
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39471.pdf
L’objet de la présente note est de donner les directives nécessaires à un traitement harmonisé et satisfaisant des plans et documents examinés soit par les Commissions Régionales de Sécurité, soit dans le cadre d’un examen local.
Cette instruction est applicable, à compter de sa date de publication, à tout ponton faisant l’objet d’une déclaration de mise en chantier telle que définie par la division 130, mais ne relevant pas de la compétence de la Commission Centrale de Sécurité.
Doivent être pris en références pour conduire l’étude et mettre en service un ponton, les orientations fonctions de la nature de l’exploitation, données par le tableau ci-après annexé.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVT1507749N - 2015-04-10
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39471.pdf
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