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Depuis fin 2022, la gestion des taxes d’urbanisme pour les nouvelles autorisations a été transférée du Ministère de la Transition Écologique (MTE) à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ce changement s'accompagne d'une modernisation des procédures, désormais largement dématérialisées, et d’une modification du calendrier de collecte : les taxes sont désormais dues à l’achèvement des travaux, et non plus à la délivrance de l’autorisation.
Cette évolution a entraîné une baisse des montants collectés en 2024, en raison :
1/ De la diminution du nombre d’autorisations d’urbanisme : -21,5 % en 2023 après -11 % en 2022.
2/ Du report des paiements à la fin des travaux, retardant ainsi les encaissements.
3/ De difficultés techniques rencontrées par la DGFiP lors de la mise en œuvre du nouveau système, avec des encaissements différés à 2025.
Cependant, les redevables sont bien identifiés, et les taxes dues seront perçues. L’alignement de la taxation sur les constructions réellement achevées permet d'éviter des remboursements pour des projets abandonnés.
Face à ces défis, la DGFiP a élaboré un plan d'action pour :
- Améliorer le processus déclaratif dès février 2025.
- Sécuriser les données de 2024 et relancer les redevables non déclarants.
Un dispositif d’acompte pour les grands projets (> 5 000 m²) a été introduit au second semestre 2024, assurant des ressources intermédiaires aux collectivités.
MINEFI - Communiqué complet
Gestion de la taxe d'aménagement - La DGFiP est pleinement mobilisée pour stabiliser, en 2025, la gestion de la liquidation de la taxe.
Article ID.CiTé du 15/01/2025
A noter GMBI et les taxes d'urbanisme : le syndicat Solidaires Finances Publiques estime le manque de recettes pour les collectivités locales entre 635 et 750 millions a minima !
Communiqué
Cette évolution a entraîné une baisse des montants collectés en 2024, en raison :
1/ De la diminution du nombre d’autorisations d’urbanisme : -21,5 % en 2023 après -11 % en 2022.
2/ Du report des paiements à la fin des travaux, retardant ainsi les encaissements.
3/ De difficultés techniques rencontrées par la DGFiP lors de la mise en œuvre du nouveau système, avec des encaissements différés à 2025.
Cependant, les redevables sont bien identifiés, et les taxes dues seront perçues. L’alignement de la taxation sur les constructions réellement achevées permet d'éviter des remboursements pour des projets abandonnés.
Face à ces défis, la DGFiP a élaboré un plan d'action pour :
- Améliorer le processus déclaratif dès février 2025.
- Sécuriser les données de 2024 et relancer les redevables non déclarants.
Un dispositif d’acompte pour les grands projets (> 5 000 m²) a été introduit au second semestre 2024, assurant des ressources intermédiaires aux collectivités.
MINEFI - Communiqué complet
Gestion de la taxe d'aménagement - La DGFiP est pleinement mobilisée pour stabiliser, en 2025, la gestion de la liquidation de la taxe.
Article ID.CiTé du 15/01/2025
A noter GMBI et les taxes d'urbanisme : le syndicat Solidaires Finances Publiques estime le manque de recettes pour les collectivités locales entre 635 et 750 millions a minima !
Communiqué
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