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La présente circulaire identifie les ressources disponibles et fixe les axes d'actions qui doivent désormais permettre de renforcer le TIG dans son rôle d'alternative à l'incarcération.
Bilan des avancées et des marges de progression encore nécessaires.
La conjonction de l'ensemble des avancées a eu un effet favorable et rapide sur la situation de l'offre de postes de TIG. Partant de moins de 18 000 postes de TIG fin 2018, 26 058 postes de TIG au total-sont désormais référencés et actifs au début du mois de février 2023, réalisant ainsi une croissance de plus de 45% en dépit du contexte sanitaire particulièrement impactant. Entre septembre 2021 et février 2023, l'offre de places de TIG quant à elle est passée de 26 456 à 35 538 places soit une augmentation de 34%.
Pour autant, dans le même temps, le nombre de mesures de TIG prises en charge sur l'année 2022 a décliné et peine à retrouver son niveau antérieur à la crise sanitaire.
Par ailleurs, l'évolution est comparable pour les mineurs : malgré 4998 places de TIG offertes aux mineurs au mois de février 2023, et une augmentation de celles-ci de 67% en un an, le nombre de TIG mis en oeuvre par les services de la PJJ n'a augmenté, à la même date, que de 10 %.
Dès lors, dynamiser le recours à cette peine demeure une priorité.
Le TIG, compte-tenu d'une part des différents cadres de son prononcé (peine principale de TIG et obligation de TIG dans le cadre du sursis probatoire notamment), d'autre part, de ses différentes composantes (notamment en terme de quantum d'heures et de sanction en cas d'inexécution) doit pouvoir bénéficier d'un champ d'application large lui permettant d'être une alternative à d'autres peines ou aménagements de peines pour lutter contre l'emprisonnement de courte durée dont les effets en matière de prévention de la récidive sont jugés peu efficaces.
Renforcer la place du TIG dans les instances locales
Les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance· (CLSPD) et les conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD), respectivement présidés par le maire et le président de l'EPCI, et réunissant notamment le procureur de la République, le préfet de département et les forces de sécurité intérieures désignés par ce dernier, sont des instances incontournables pour évoquer les problématiques liées au développement du TIG dans les territoires. Ces instances constituent en effet un échelon opportun et pragmatique non seulement pour le développement d'une prospection rationnelle des postes de TIG, mais également pour identifier d'autres leviers favorisant l'exécution de cette peine (comme par exemple les questions liées à la mobilité sur le territoire).
Les réunions de ces conseils pourront permettre d'informer les participants sur les développements de la mesure de TIG, la diversité des postes proposés, ainsi que la mise en oeuvre de parcours d'exécution de TfG {association de TIG à dimension pédagogique, collectifs et individuels) et les besoins à satisfaire au regard notamment des bassins de population, du contexte économique et géographique du territoire, du lieu de résidence des PPSMJ ainsi que de leurs caractéristiques socio-professionnelles.
Plus largement, et dans l'objectif de favoriser le prononcé de mesures de TIG sur tout le territoire, la mobilisation des conseils départementaux peut être recherchée pour soutenir les collectivités territoriales de taille modeste ne disposant pas de ressources humaines suffisantes pour assurer l'encadrement régulier de Tigistes. En référence à la mission sociale et d'insertion portée par les départements, des conventions pourront ainsi être formalisées entre d'une part, les directions des services pénitentiaires d'insertion et de probation et de la protection judiciaire de la jeunesse et, d'autre part, les conseils départementaux en vue d'un accompagnement de ces municipalités.
BO Justice >> Circulaire N°JUSK2314650C du 1er juin 2023
La Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DPJJ) a actualisé le référentiel des pratiques éducatives. (2022)
Bilan des avancées et des marges de progression encore nécessaires.
La conjonction de l'ensemble des avancées a eu un effet favorable et rapide sur la situation de l'offre de postes de TIG. Partant de moins de 18 000 postes de TIG fin 2018, 26 058 postes de TIG au total-sont désormais référencés et actifs au début du mois de février 2023, réalisant ainsi une croissance de plus de 45% en dépit du contexte sanitaire particulièrement impactant. Entre septembre 2021 et février 2023, l'offre de places de TIG quant à elle est passée de 26 456 à 35 538 places soit une augmentation de 34%.
Pour autant, dans le même temps, le nombre de mesures de TIG prises en charge sur l'année 2022 a décliné et peine à retrouver son niveau antérieur à la crise sanitaire.
Par ailleurs, l'évolution est comparable pour les mineurs : malgré 4998 places de TIG offertes aux mineurs au mois de février 2023, et une augmentation de celles-ci de 67% en un an, le nombre de TIG mis en oeuvre par les services de la PJJ n'a augmenté, à la même date, que de 10 %.
Dès lors, dynamiser le recours à cette peine demeure une priorité.
Le TIG, compte-tenu d'une part des différents cadres de son prononcé (peine principale de TIG et obligation de TIG dans le cadre du sursis probatoire notamment), d'autre part, de ses différentes composantes (notamment en terme de quantum d'heures et de sanction en cas d'inexécution) doit pouvoir bénéficier d'un champ d'application large lui permettant d'être une alternative à d'autres peines ou aménagements de peines pour lutter contre l'emprisonnement de courte durée dont les effets en matière de prévention de la récidive sont jugés peu efficaces.
Renforcer la place du TIG dans les instances locales
Les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance· (CLSPD) et les conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD), respectivement présidés par le maire et le président de l'EPCI, et réunissant notamment le procureur de la République, le préfet de département et les forces de sécurité intérieures désignés par ce dernier, sont des instances incontournables pour évoquer les problématiques liées au développement du TIG dans les territoires. Ces instances constituent en effet un échelon opportun et pragmatique non seulement pour le développement d'une prospection rationnelle des postes de TIG, mais également pour identifier d'autres leviers favorisant l'exécution de cette peine (comme par exemple les questions liées à la mobilité sur le territoire).
Les réunions de ces conseils pourront permettre d'informer les participants sur les développements de la mesure de TIG, la diversité des postes proposés, ainsi que la mise en oeuvre de parcours d'exécution de TfG {association de TIG à dimension pédagogique, collectifs et individuels) et les besoins à satisfaire au regard notamment des bassins de population, du contexte économique et géographique du territoire, du lieu de résidence des PPSMJ ainsi que de leurs caractéristiques socio-professionnelles.
Plus largement, et dans l'objectif de favoriser le prononcé de mesures de TIG sur tout le territoire, la mobilisation des conseils départementaux peut être recherchée pour soutenir les collectivités territoriales de taille modeste ne disposant pas de ressources humaines suffisantes pour assurer l'encadrement régulier de Tigistes. En référence à la mission sociale et d'insertion portée par les départements, des conventions pourront ainsi être formalisées entre d'une part, les directions des services pénitentiaires d'insertion et de probation et de la protection judiciaire de la jeunesse et, d'autre part, les conseils départementaux en vue d'un accompagnement de ces municipalités.
BO Justice >> Circulaire N°JUSK2314650C du 1er juin 2023
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