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La Commission a proposé aujourd'hui de créer un portail de déclaration numérique unique pour les entreprises qui fournissent des services et envoient temporairement des travailleurs « détachés » dans un autre État membre. Le marché unique de l'UE compte 5 millions de travailleurs détachés. L'un des principaux obstacles administratifs rencontrés par leurs employeurs est le traitement de documents multiples et variés dans chaque État membre.
Le portail de déclaration numérique unique permettra aux prestataires de services d’utiliser un formulaire unique au lieu de 27 formulaires nationaux différents. Cela aidera les entreprises à remplir leurs obligations de déclaration auprès des autorités nationales compétentes. Le portail renforcera également la coopération entre les États membres et favorisera la protection des travailleurs.
Le nouveau portail unique de déclaration numérique réduira les coûts administratifs supportés par les entreprises lorsqu'elles détachent leurs travailleurs à l'étranger.
La proposition permettra également une meilleure application des règles existantes et d'assurer une mobilité équitable, dans le respect des normes strictes de protection des travailleurs.
Un communiqué de presse , une fiche questions/réponses et une fiche d’informations sont disponibles en ligne.
Source - Commission Européenne
Le portail de déclaration numérique unique permettra aux prestataires de services d’utiliser un formulaire unique au lieu de 27 formulaires nationaux différents. Cela aidera les entreprises à remplir leurs obligations de déclaration auprès des autorités nationales compétentes. Le portail renforcera également la coopération entre les États membres et favorisera la protection des travailleurs.
Le nouveau portail unique de déclaration numérique réduira les coûts administratifs supportés par les entreprises lorsqu'elles détachent leurs travailleurs à l'étranger.
La proposition permettra également une meilleure application des règles existantes et d'assurer une mobilité équitable, dans le respect des normes strictes de protection des travailleurs.
Un communiqué de presse , une fiche questions/réponses et une fiche d’informations sont disponibles en ligne.
Source - Commission Européenne
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