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Dans la suite des opérations de recensement des ouvrages communaux engagées dans le cadre du Programme national Ponts (1 & 2), l’État mobilise 44 M€ pour aider les communes à réaliser les travaux de remise en état de leurs ouvrages les plus dégradés et notamment ceux présentant un enjeu majeur vis-à-vis de la sécurité des usagers et de la continuité des dessertes locales.
À qui s’adresse la démarche ?
Le dispositif d’aide Programme national Ponts « Travaux », s'adresse aux communes éligibles au Programme national Ponts 1 & 2, pour les travaux de réparation, reconstruction de leur ponts et murs communaux présentant des défauts structurels majeurs.
Fin du dispositif reporté au 30 juin 2026 (au lieu du 31 août 2025)
- Modification du montant minimum de travaux pour les murs de soutènement à 20 K€ HT (au lieu de 40 K€ HT)
- Modification du montant maximum de subvention à 1 M€ HT (au lieu de 500 K€ HT)
- Possibilité de réaliser des travaux d'urgence, relevant d'une urgence impérieuse de mise en sécurité, avant dépôt du dossier. Le montant des travaux seront intégrés dans l'assiette subventionnable, sous réserve de la réalisation effective de travaux de réparation définitif
- Eligibilité des ouvrages Loi Didier s'il existe une convention précisant la part effectivement à la charge de la commune, part qui peut être ainsi subventionnable
- Eligibilité des opérations de démolition sans reconstruction
- Versement automatique d'une avance de 30 % dès l'attribution de la décision de subvention, sous réserve de l'accord de la commune
Possibilité de demander un acompte de 50 % à mi travaux
CEREMA - Nouveau règlement d'intervention
À qui s’adresse la démarche ?
Le dispositif d’aide Programme national Ponts « Travaux », s'adresse aux communes éligibles au Programme national Ponts 1 & 2, pour les travaux de réparation, reconstruction de leur ponts et murs communaux présentant des défauts structurels majeurs.
Fin du dispositif reporté au 30 juin 2026 (au lieu du 31 août 2025)
- Modification du montant minimum de travaux pour les murs de soutènement à 20 K€ HT (au lieu de 40 K€ HT)
- Modification du montant maximum de subvention à 1 M€ HT (au lieu de 500 K€ HT)
- Possibilité de réaliser des travaux d'urgence, relevant d'une urgence impérieuse de mise en sécurité, avant dépôt du dossier. Le montant des travaux seront intégrés dans l'assiette subventionnable, sous réserve de la réalisation effective de travaux de réparation définitif
- Eligibilité des ouvrages Loi Didier s'il existe une convention précisant la part effectivement à la charge de la commune, part qui peut être ainsi subventionnable
- Eligibilité des opérations de démolition sans reconstruction
- Versement automatique d'une avance de 30 % dès l'attribution de la décision de subvention, sous réserve de l'accord de la commune
Possibilité de demander un acompte de 50 % à mi travaux
CEREMA - Nouveau règlement d'intervention
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