Circ - Vote par procuration - Modification de la circulaire du 24 mars 2017

La présente circulaire a pour objet d’apporter des précisions sur les délégués des officiers de police judiciaire mentionnés au a) du I de la circulaire JUSC1709622C du 24 mars 2017 relative à l’élection du Président de la République, aux élections législatives, à l'établissement des procurations, à l'inscription sur les listes électorales et aux permanences dans les tribunaux d'instance.

Les dispositions suivantes annulent et remplacent les dispositions correspondantes dans la circulaire précitée.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : JUSC1711261C - 2017-04-12
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42092.pdf

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