Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Arrêté du 20 octobre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

>> Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2018 - 2019

JORF n°0278 du 17 novembre 2020 - NOR : INTE2027601A

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