Compte financier unique - Liste des collectivités territoriales et des groupements admis à l'expérimentation

Arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique

>> Les collectivités territoriales et les groupements de collectivités admis à expérimenter le compte financier unique au titre des exercices budgétaires 2020, 2021 et 2022 sont listés dans l'annexe 1 du présent arrêté.

Les collectivités territoriales et les groupements de collectivités admis à expérimenter le compte financier unique au titre des exercices budgétaires 2021 et 2022 sont listés dans l'annexe 2 du présent arrêté.

JORF n°0301 du 28 décembre 2019 - NOR: CPAE1927076A

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