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Institutions européennes

Conseil européen, Conseil de l'UE, Conseil de l'Europe : comment les distinguer ?

Mis en ligne par ID CiTé le 04/12/2019



Conseil européen, Conseil de l'UE, Conseil de l'Europe : comment les distinguer ?
Il n'est pas rare que des confusions apparaissent concernant ces trois Conseils dont les noms sont proches. Cette distinction est pourtant primordiale.

Qu'est-ce que le Conseil de l'UE ?
Le Conseil de l'UE  est une institution de l'UE au même titre que le Parlement européen  et la Commission européenne . Il est, avec le Parlement européen, l'organe législateur de l'UE. Il représente les Etats membres de l'UE et réunit des ministres des Etats membres qui, selon les sujets traités, se réunissent en formations spécialisées.
Le Conseil de l'UE est présidé  à tour de rôle par chaque État membre pour une période de six mois.
Le "Conseil", appelé à l'origine "Conseil des ministres", compte dix formations : "Agriculture et pêche", "Compétitivité", "Justice et affaires intérieures", "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs", "Transports, télécommunications et énergie", "Affaires générales", "Affaires étrangères", "Affaires économiques et financières" et "Education, jeunesse et culture".
Les domaines d'intervention du Conseil de l'UE sont multiples : fonction législative mais aussi autorité budgétaire, fonction de mise en oeuvre du droit de l'Union ("comitologie"), pouvoir de nomination…
Le Conseil de l'UE

Qu'est-ce que le Conseil européen ?
Le Conseil européen  est né de la pratique, engagée en 1974, de réunir régulièrement les chefs d'Etat ou de gouvernement de la Communauté européenne. Cette pratique a été institutionnalisée par l'Acte unique européen  en 1986.
Il réunit l'ensemble des dirigeants européens au moins deux fois par semestre, en mars, juin, octobre et décembre, sans compter les réunions extraordinaires qui se sont multipliées pendant la crise économique ou au sujet du Brexit. Les réunions du Conseil européen sont également appelées "sommets européens".
Les décisions y sont prises par consensus à l'issue de négociations entre les Etats membres, commencées bien avant le Sommet. Le Conseil européen fournit à l'Union "l’impulsion nécessaire à son développement" et définit "les orientations politiques générales" (art.4 TUE). Ensemble, les chefs d'Etat ou de gouvernement définissent les priorités et le calendrier de la construction européenne.
Le président du Conseil européen  (actuellement le Belge Charles Michel, qui a succédé en décembre 2019 au Polonais Donald Tusk ) est nommé par les Etats membres pour un mandat de 2 ans et demi renouvelable.
Le Conseil européen

Qu'est-ce que le Conseil de l'Europe ?
Le Conseil de l'Europe  ne fait pas partie de l'Union européenne. Il s'agit d'une organisation intergouvernementale qui a pour objectifs, entre autres, de défendre les droits de l'Homme, de promouvoir la diversité culturelle de l'Europe et de lutter contre les problèmes sociaux tels que la discrimination raciale et l'intolérance.
Fondé en 1949, l'une de ses premières réalisations a été la rédaction de la Convention européenne des droits de l'homme. Par la suite, la Cour européenne des droits de l'homme a été créée. Elle donne aux citoyens les moyens d'exercer leurs droits au titre de cette convention.
Le Conseil de l'Europe compte aujourd'hui 47 Etats membres, dont les 28 membres de l'Union européenne. Son siège est le Palais de l'Europe à Strasbourg.
Toute l'Europe - 2019-12-03




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