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Finances - Fiscalité

Consolidation des comptes des collectivités locales : Quel impact sur la mesure de la croissance des dépenses ?

Article ID.CiTé du 12/11/2018



Consolidation des comptes des collectivités locales : Quel impact sur la mesure de la croissance des dépenses ?
Les dépenses totales consolidées des collectivités locales atteignent 247,0 Md€ en 2017, soit 5,7 % de plus que celles retracées uniquement par leurs budgets principaux (233,8 Md€). Cette consolidation est obtenue en ajoutant aux budgets principaux leurs budgets annexes (+23,6 Md€) et en neutralisant tous les flux identifiables entre budgets, d’une part (-3,9 Md€), et entre collectivités, d’autre part (-6,4 Md€). 

L’évolution annuelle moyenne des dépenses totales depuis 2012 s’en trouve assez peu changée : +0,9 % par an selon les budgets principaux et +1,0 % une fois les comptes consolidés. Les budgets des syndicats représentent des dépenses totales supplémentaires de 18,9 Md€ en 2017, en baisse par rapport à 2012 (-0,4 % par an en moyenne). Leur ajout ne modifie qu’à la marge l’évolution des dépenses de l’ensemble des collectivités locales (+0,9 % par an). 
Les dépenses totales consolidées des collectivités locales s’élèvent en 2017 à 247,0 Md€, soit 5,7 % de plus que les seuls budgets principaux (233,8 Md€). L’effet d’une telle consolidation est assez stable dans le temps, et l’évolution des dépenses mesurée par les comptes consolidés est très semblable à celle des budgets principaux (graphique 1 et tableaux). 
Consolider les comptes des collectivités locales consiste à ajouter les budgets les uns aux autres et à neutraliser les flux qui vont d’un budget vers un autre (remboursements de frais de personnel mis à disposition, subventions, prise en charge d’un déficit, etc.). 

On distingue deux types de neutralisation : 
- d’une part, celle entre les budgets principaux (BP) et leurs budgets annexes (BA) ; 
- d’autre part, celle entre les différentes personnes morales (communes, EPCI, départements, régions). 

Le travail présenté ici résulte d’une approche statistique, qui permet d’estimer un montant consolidé des dépenses et des recettes, mais n’est pas en mesure de fournir des comptes individuels (cf. encadré 1 pour la description de la méthode et encadré 2 pour les précautions d’interprétation).

DGCL - Bis N° 126 complet - Novembre 2018  




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