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Règlement délégué (UE) 2020/1238 de la Commission du 17 juin 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/40 en ce qui concerne l’évaluation de la mise en œuvre du programme à destination des écoles
>> L’article 9 du règlement délégué (UE) 2017/40 est modifié comme suit:
Le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
"2 . Les États membres évaluent la mise en œuvre du programme à destination des écoles afin d’estimer l’efficacité de celui-ci par rapport à ses objectifs consistant à accroître la consommation par les enfants de fruits, de légumes, de lait et de produits laitiers, et à les éduquer à propos des habitudes alimentaires saines. Les résultats de cette évaluation sont communiqués à la Commission dans un rapport d’évaluation. Un État membre qui met en œuvre le programme à destination des écoles au niveau régional peut choisir de présenter un nombre correspondant de rapports d’évaluation."
JOUE L 284/1 - 2020-09-01
Règlement d’exécution (UE) 2020/1239 de la Commission du 17 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/39 en ce qui concerne le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du programme à destination des écoles ainsi que les contrôles sur place y afférents
JOUE L 284/3 - 2020-09-01
>> L’article 9 du règlement délégué (UE) 2017/40 est modifié comme suit:
Le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
"2 . Les États membres évaluent la mise en œuvre du programme à destination des écoles afin d’estimer l’efficacité de celui-ci par rapport à ses objectifs consistant à accroître la consommation par les enfants de fruits, de légumes, de lait et de produits laitiers, et à les éduquer à propos des habitudes alimentaires saines. Les résultats de cette évaluation sont communiqués à la Commission dans un rapport d’évaluation. Un État membre qui met en œuvre le programme à destination des écoles au niveau régional peut choisir de présenter un nombre correspondant de rapports d’évaluation."
JOUE L 284/1 - 2020-09-01
Règlement d’exécution (UE) 2020/1239 de la Commission du 17 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/39 en ce qui concerne le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du programme à destination des écoles ainsi que les contrôles sur place y afférents
JOUE L 284/3 - 2020-09-01
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