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L’assemblée générale de l’AdCF avait longuement abordé le sujet à Nice en octobre : l’instruction du 29 juillet 2019 demandant aux services de l’Etat de montrer plus exigeants sur les réductions des consommations foncières se traduit depuis plusieurs semaines par des blocages de projets de PLU intercommunaux en phase ultime d’approbation.
Depuis plusieurs semaines, l’AdCF sensibilise ses interlocuteurs ministériels sur la nécessité de préciser la méthode et les responsabilités de chacun sur ces dossiers. Le groupe de travail du 22 janvier avec Emmanuelle Wargon et Julien Denormandie a été l’occasion pour l’AdCF de le redire, de même que les échanges avec Jacqueline Gourault.
Hauts de Flandre, Vienne et Gartempe, Baie du Mont Saint Michel … de nombreuses communautés en phase d’approbation de leurs PLU intercommunaux sont confrontées depuis quelques mois à des blocages de la part des services de l’Etat. Principal motif : des consommations foncières excessives ouvertes par les documents.
Les services de l’Etat ont manifestement durci leurs interventions depuis la publication, le 29 juillet 2019, de l’instruction ministérielle relative à l’engagement de l’Etat en faveur d’une gestion économe de l’espace. Ce dossier du "zéro artificialisation nette" (ZAN) est représentatif d’une certaine évolution de l’action publique au cours des dernières années, de la mauvaise organisation des institutions et procédures publiques et du déficit de clarté des responsabilités entre l’Etat et les collectivités.
Au sommaire
Le rôle éminent de la planification spatiale
L’AdCF interpelle les ministres sur ce sujet et plaide pour un discours de la méthode
ADCF - Communiqué complet- 2020-01-24
Depuis plusieurs semaines, l’AdCF sensibilise ses interlocuteurs ministériels sur la nécessité de préciser la méthode et les responsabilités de chacun sur ces dossiers. Le groupe de travail du 22 janvier avec Emmanuelle Wargon et Julien Denormandie a été l’occasion pour l’AdCF de le redire, de même que les échanges avec Jacqueline Gourault.
Hauts de Flandre, Vienne et Gartempe, Baie du Mont Saint Michel … de nombreuses communautés en phase d’approbation de leurs PLU intercommunaux sont confrontées depuis quelques mois à des blocages de la part des services de l’Etat. Principal motif : des consommations foncières excessives ouvertes par les documents.
Les services de l’Etat ont manifestement durci leurs interventions depuis la publication, le 29 juillet 2019, de l’instruction ministérielle relative à l’engagement de l’Etat en faveur d’une gestion économe de l’espace. Ce dossier du "zéro artificialisation nette" (ZAN) est représentatif d’une certaine évolution de l’action publique au cours des dernières années, de la mauvaise organisation des institutions et procédures publiques et du déficit de clarté des responsabilités entre l’Etat et les collectivités.
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