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Arrêté du 2 décembre 2019 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations au sein du village olympique et paralympique de 2024
>> Ce texte précise les règles spécifiques de sécurité applicables aux locaux d'hébergement des athlètes au sein du village olympique et paralympique pendant les jeux de 2024, les mesures d'accompagnement à mettre en place et la composition du dossier technique mentionné à l'article 4 du décret n° 2019-1191 du 15 novembre 2019 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations au sein du village olympique et paralympique de 2024.
Publics concernés : constructeurs et exploitants des infrastructures olympiques, services de l'Etat.
JORF n°0291 du 15 décembre 2019 - NOR: LOGL1928509A
>> Ce texte précise les règles spécifiques de sécurité applicables aux locaux d'hébergement des athlètes au sein du village olympique et paralympique pendant les jeux de 2024, les mesures d'accompagnement à mettre en place et la composition du dossier technique mentionné à l'article 4 du décret n° 2019-1191 du 15 novembre 2019 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations au sein du village olympique et paralympique de 2024.
Publics concernés : constructeurs et exploitants des infrastructures olympiques, services de l'Etat.
JORF n°0291 du 15 décembre 2019 - NOR: LOGL1928509A
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